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RENGGLI & RENGGLI & KUNZ

 

Rechtsanwälte und Notare, Fachanwalt SAV Erbrecht

Étude d'avocats et de notaires, avocat spécialiste FSA droit des successions

Attorneys-at-law and notaries public, Certified Specialist SBA Inheritance Law

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONDITIONS DE MANDAT

 

Dispositions générales

En qualité d'avocats et de notaires, nous observons les règles déontologiques de nos professions. Nous sommes notamment soumis au secret professionnel, qui vous garantit une discrétion absolue. Notre indépendance envers les tiers vous garantit également la neutralité de nos conseils.

En tant qu'avocats, il nous tient à cœur de défendre le mieux possible les intérêts de nos clients. Ceci ne concerne pas uniquement la procédure, mais également l'information préalable de nos clients au sujet des risques liés à l'introduction d'une procédure.

Dans le cadre de mandats de notaire, nous sommes obligés de sauvegarder les intérêts de toutes les parties d'un contrat et de tous les clients de manière impartiale.

Les dispositions relatives aux honoraires sont différentes pour les mandats d'avocat et de notaire. Ci-après, nous vous informons au sujet des directives applicables pour la détermination de nos émoluments et honoraires.

 

Honoraires des avocats

Lors de la fixation de nos honoraires, nous observons en principe l'Ordonnance bernoise sur les dépens; nos honoraires se montent cependant au minimum aux montants suivants :

     •

Me Marc Renggli, avocat et notaire : CHF 270.— par heure, à part le domaine droit des successions (avocat spécialiste FSA droit des successions) CHF 300.— par heure ; liquidations de successions (à part les contrats) CHF 270.— par heure ;

 

     •

Me Jaqueline Renggli, avocate:  CHF 270.— par heure ;

 

     •

Me Elisabeth Kunz, avocate et notaire: CHF 250.— par heure.

À cela s'ajoutent nos débours effectifs ainsi que la taxe fédérale à la valeur ajoutée (T.V.A.).

Vous pouvez consulter l'Ordonnance bernoise sur les dépens en cliquant sur le lien ci-après :

Ordonnance sur les dépens

Nous vous orientons volontiers au préalable concernant les frais probables d'une procédure judiciaire.

 

Émoluments et honoraires des notaires

Pour leur activité professionnelle principale réservée uniquement aux notaires, les notaires sont rémunérés moyennant des émoluments, tandis qu'ils reçoivent des honoraires pour leur activité professionnelle accessoire. À cela s'ajoutent les débours effectifs des notaires ainsi que la taxe fédérale à la valeur ajoutée (T.V.A.).

Vous trouverez la base légale sur l'indemnisation des notaires dans l'Ordonnance bernoise sur les émoluments des notaires, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant :

Ordonnance sur les émoluments des notaires

Les honoraires de nos notaires pour leurs activités professionnelles accessoires correspondent aux honoraires des avocats.

Nous vous informons volontiers sur les frais probables d'un mandat.